Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/12/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communes très petites n'ont même pas de mairie. Il souhaiterait qu'il lui indique, pour chaque département, quel est le nombre de communes qui se trouvent dans ce cas.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/08/2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne dispose pas de statistiques lui permettant de chiffrer le nombre de communes qui ne disposeraient pas de mairie.
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