Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 10/12/2009
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. En effet, depuis quatre ans, pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs ont été recrutés. À la rentrée scolaire 2009, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements du second degré, ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants. Des classes de plusieurs établissements se sont retrouvées sans enseignant d'EPS et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. C'est donc la continuité du service public d'enseignement de l'EPS qui est remise en cause. Dans le même temps, l'imposition massive d'heures supplémentaires et la multiplication des postes en service partagé sur deux ou trois établissements contribuent à la dégradation de la qualité de cet enseignement. Des milliers de jeunes étudiants en STAPS, hautement qualifiés, se voient fermer la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires, vacataires ou contractuels, confirmant par là même que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour apporter à cet enseignement en danger les moyens qui lui sont nécessaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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