Question de M. BRUN Elie (Var - UMP) publiée le 28/01/2010

M. Elie Brun rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°09493 posée le 09/07/2009 sous le titre : " Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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