Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 10/02/2010

Question posée en séance publique le 09/02/2010

Concerne le thème : L'hôpital

M. Jean Boyer. Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre !

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospitalière. Pour ce faire, un « pilote » régional a été créé, l'Agence régionale de santé ou ARS, et un « patron » a été désigné au sein de l'hôpital, le directeur.

Ma question portera, en premier lieu, sur ces deux aspects de la gouvernance hospitalière.

Au niveau territorial, nous aimerions obtenir des précisions quant aux modalités concrètes de l'installation des ARS. En particulier, madame la ministre, quel calendrier avez-vous finalement arrêté, notamment pour la parution des décrets d'application ? Quelles étapes ont déjà été franchies à ce jour et quels objectifs sont assignés aux nouveaux directeurs généraux d'ARS pour 2010 ?

En ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital, la même incertitude règne. Deux décrets importants sont attendus pour concrétiser la réforme : d'une part, le décret relatif au conseil de surveillance et, d'autre part, celui portant statut du « clinicien hospitalier ». Où en est-on, aujourd'hui, dans l'élaboration des textes réglementaires d'application ?

En second lieu, je me permets d'attirer votre attention, madame la ministre, sur la crainte actuellement exprimée dans les départements ruraux quant à la redistribution des moyens hospitaliers impliquée par la réforme de la gouvernance.

Dans cette perspective, comment comptez-vous faire respecter le principe d'égal accès à des équipements médicaux de pointe, en particulier dans les zones de montagne et, plus globalement, en marge des grands centres urbains ?


Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/02/2010

Réponse apportée en séance publique le 09/02/2010

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je tiens à rassurer M. Boyer …

M. Guy Fischer. Vous voulez rassurer tout le monde !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … sur le calendrier de parution des textes réglementaires concernant aussi bien la gouvernance des hôpitaux que les agences régionales de santé.

Vous connaissez déjà le calendrier de l'installation des agences régionales de santé : les directeurs préfigurateurs ont été nommés, ils préparent actuellement l'installation des agences régionales de santé, fixée au 1er avril prochain. Ils constituent leurs équipes et s'attachent à régler les questions relatives à la mise en place de leurs moyens, notamment immobiliers. En effet, les ARS regrouperont sept services différents, relevant tant de l'État que de l'assurance maladie. Les textes d'application paraissent actuellement, ils comprennent une dizaine de décrets, auxquels s'ajoutent deux ordonnances, et seront tous publiés d'ici au 1er avril 2010.

Bien entendu, ces publications seront précédées de la nomination, en conseil des ministres, des directeurs généraux d'ARS. Pour la majeure partie, pour ne pas dire la totalité, la liste de ces personnalités reprendra celle des directeurs préfigurateurs.

Les décrets relatifs à la gouvernance de l'hôpital sont soit déjà publiés, soit en cours de parution. Le décret relatif au statut du clinicien hospitalier sera publié en dernier, au mois d'avril. Le décret relatif au conseil de surveillance paraîtra vraisemblablement à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Dans ce domaine également, monsieur le sénateur, le calendrier est respecté.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer, pour la réplique.

M. René-Pierre Signé. Il n'a rien à dire !

M. Jean Boyer. Madame la ministre, comme tous ceux d'entre nous qui font preuve d'objectivité, j'apprécie que les délais observés pour la publication des textes d'application soient relativement brefs.

J'ai aussi tenté de faire passer un autre message : je connais votre volonté de garantir une sorte de parité aux départements ruraux, car, vous le savez mieux que personne, la santé est la priorité des priorités. Nous nous inquiétions que la compétitivité médicale des hôpitaux des départements ruraux situés à proximité des grandes métropoles soit la grande oubliée de cette réforme, mais vous m'avez rassuré sur ce point ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

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