Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 11/02/2010
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le secteur de la défense et ses conséquences sur les personnels civils.
Cette réforme devrait entraîner une réduction de 54000 emplois civils et militaires d'ici 2014. Elle intervient dans un contexte économique et social difficile qu'elle risque d'aggraver. La situation des agents civils des sites de défense de Montpellier, qui doivent fermer en 2010, illustre les problèmes liés à l'application de cette réforme. Un grand nombre d'entre eux ne s'est encore vu proposer aucune solution de reclassement. Alors qu'un comité pour la reconversion des sites de défense a été mis en place dès septembre 2008, les personnels ont dû attendre janvier 2009 pour que leur sort soit pris en compte par un plan ministériel d'accompagnement des restructurations : le retard pris par le processus de reclassement, qui n'a véritablement commencé qu'en septembre 2009, est donc à l'origine de cette situation, alors que le calendrier de fermeture des sites reste inchangé. De plus, les propositions de reclassement internes à l'administration de la défense obligeraient les personnels à quitter la région de Montpellier. Leur moyenne d'âge élevée et surtout leur salaire modeste rendraient difficile pour les agents civils concernés une réinstallation dans une autre région. Ils devraient pouvoir être accueillis dans les autres administrations de l'État et des collectivités territoriales. Il ajoute que toute une région subira le contrecoup de cette réforme et juge qu'il est du devoir du Gouvernement d'assurer les meilleures conditions pour sa mise en œuvre.
Dans ces conditions et alors qu'aucune urgence opérationnelle ou économique ne semble faire un impératif de la fermeture des sites de Montpellier, il lui demande d'envisager un moratoire de deux ans sur toutes les opérations de restructuration prévues pour 2010, pour permettre d'aborder avec sérénité et intelligence le problème du reclassement des personnels et mettre en place des mesures incitatives en direction des employeurs publics potentiels. Il souhaite également que les représentants du personnel civil de la garnison de Montpellier puissent prendre connaissance d'un courrier transmis par M. le ministre de la défense à M. le préfet de l'Hérault au sujet de ce moratoire.
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