Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 18/02/2010
M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le projet porté par Réseau de transport d'électricité (RTE) en forêt de Sénart.
En effet, avant fin 2010, RTE, société issue d'EDF qui exploite, entretient et développe le réseau publique français de transport d'électricité, doit sécuriser les lignes électriques aériennes traversant la forêt, les directives de l'État imposant la sécurisation des installations techniques de transport électrique pour éliminer les risques d'accident.
La forêt de Sénart classée depuis 1995 en forêt de protection du massif de Sénart-, s'étend sur environ 3.500 hectares à l'extrémité ouest du plateau de la Brie, entre les vallées de la Seine et de l'Yerres, à 20 km au sud de Paris. Elle est fort appréciée de tous : trois millions de visiteurs parcourent, tous les ans, ses sous-bois et clairières. Comme beaucoup de forêts françaises, elle a été durement touchée par la tempête Lothar de décembre 1999, puis de nouveau par celle d'août 2000.
Ces travaux vont entraîner la coupe massive d'arbres, faisant peser une menace sur la préservation des espaces humides de la forêt et plus particulièrement sur les milliers de mares naturelles qui s'y trouvent.
Déplorant le manque d'informations transmises aux élus concernés sur ce dossier, il lui demande la possibilité de pouvoir disposer d'un diagnostic écologique préalable, d'obtenir des précisions sur les modalités d'évacuation des bois et une cartographie précise des travaux envisagés.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 13/05/2010
Les projets de réseau de transport d'électricité (RTE) en forêt de Sénart s'inscrivent dans la politique de sécurisation mécanique des lignes à haute tension que RTE a engagée en 2002, à la suite de la tempête de 1999. Les lignes concernées par les travaux sont les deux lignes à 63 000 volts Épinay - Lesurcq et Épinay - Ris-Orangis. Elles jouent un rôle essentiel dans l'alimentation de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. En conséquence, afin de se conformer aux engagements pris dans le contrat de service public avec l'État, RTE a décidé dès 2004 la sécurisation des deux lignes par élargissement des zones d'entretien de la végétation à leur abord. La forêt de Sénart est classée comme forêt de protection. Toute coupe ou abattage d'arbres est subordonné à autorisation préalable du préfet de département (code forestier, art. R. 412-2). En juin 2009, RTE a adressé les déclarations préalables aux mairies des communes concernées par les projets de sécurisation : Combs-la-Ville, Quincy-sous-Sénart, Épinay-sous-Sénart, Tigery, Étiolles, Draveil, Soisy-sur-Seine. Le préfet a donné à RTE son accord de principe, en octobre 2009, pour des coupes de sécurisation des lignes à haute tension situées en forêt de Sénart. Le comité de pilotage de la charte forestière du territoire du massif de Sénart a souhaité que les travaux projetés par RTE s'inscrivent dans un plan de gestion actualisé, élaboré préalablement à leur réalisation. Le plan de gestion vise à concilier les impératifs de sécurisation des lignes électriques à haute tension, la valorisation du paysage, la biodiversité et le patrimoine archéologique. Il précisera les zones à couper, les méthodes et les fréquences de coupe à mettre en oeuvre, en fonction des objectifs visés et de l'inventaire de la végétation, de la faune et de la flore. Ce plan de gestion sera élaboré dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des représentants des communautés d'agglomération et des associations agissant sur la forêt de Sénart, RTE et l'Office national des forêts (ONF). Dans le cadre de son élaboration, l'ONF doit synthétiser les nombreuses études réalisées sur la forêt et les consolider par des visites sur le terrain avec les associations environnementales (échéance envisagée : avril 2010). L'ONF est également en charge de la définition des préconisations touchant à la définition des zones à couper, des méthodes de coupe et des périodicités de coupe. Ces préconisations seront discutées, lors d'au moins deux réunions, par le groupe de travail. Ces préconisations seront ensuite soumises pour validation au comité de pilotage de la charte forestière de territoire du massif de Sénart, dont l'échéance de validation est aujourd'hui envisagée pour septembre 2010. C'est seulement à ce moment que le groupe de travail élaborera le programme des travaux de coupe.
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