Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/02/2010
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique.
Lors de l'émission Mots croisés du 8 février 2010, il a affirmé : « L'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, c'est 3,4 % en 2009, c'est comme ça, c'est l'INSEE, c'est les chiffres. » En séance au Sénat, lors de l'examen du collectif budgétaire, le 15 février 2010, il a confirmé : « Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a quant à lui augmenté de plus de 3 %. Là encore, même si beaucoup le contestent, telle est la réalité incontournable. »
La réalité du point d'indice, la seule mesure salariale qui bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires, c'est une perte de pouvoir d'achat conséquente. Si l'on considère l'indice majoré 100, l'indice de base de la fonction publique, exprimé en euros de 2009, on constate qu'il est passé de 6 048 euros au 1er décembre 1999 à 5 529 euros au 1er octobre 2009, soit une baisse de 8,6 %. Entre octobre 2008 et octobre 2009, l'inflation quasi nulle a toutefois permis une faible hausse de 0,7 %.
L'extension de la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, quant à elle, ne fait que mesurer ce qui a été perdu quand la revalorisation du point d'indice est estimée en deçà de l'inflation. Quant aux primes au mérite, par définition, elles ne concernent pas tous les agents.
En conséquence, il lui demande de lui fournir les éléments statistiques qui lui permettent de conclure à une augmentation globale du pouvoir d'achat des fonctionnaires supérieure à 3 % pour 2009.
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Transmise au Ministère de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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