Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 18/03/2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sur le problème posé par l'inquiétante prolifération du frelon asiatique (vespa velutina) dans le département de l'Aveyron, qui nécessite une réaction rapide du Gouvernement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser laquelle il compte mettre en oeuvre.

- page 645


Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/04/2010

Le rapport du député Saddier « Pour une filière apicole durable » et les différentes études effectuées ont montré que la surmortalité des abeilles était multi-factorielle. L'impact du frelon asiatique, Vespa vélutina, sur les ruchers est avéré mais variable et difficile à établir. Des expérimentations de moyens de lutte, notamment le piégeage des fondatrices, ont été menées en Aquitaine en lien avec des associations d'apiculteurs et avec l'appui financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Les résultats n'ont pas été concluants tant pour ce qui concerne l'efficacité des pièges que leur sélectivité vis-à-vis des autres insectes. Aussi, le MAAP s'est associé au ministère en charge de l'écologie ainsi qu'aux autres ministères concernés pour assurer la mise en place d'une stratégie globale d'intervention. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Une mission conjointe des différents services de l'État, dont les services de l'inspection générale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, va être lancée par le ministère chargé de l'environnement. Cette mission aura pour but de présenter des propositions en vue de l'élaboration d'un plan d'action sur la connaissance, le contrôle et la protection contre le frelon asiatique. Elle pourra auditionner tous les acteurs locaux concernés. Enfin, dans son rapport, le député Saddier a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante.

- page 886

Page mise à jour le