Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 01/04/2010

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n°08620 posée le 07/05/2009 sous le titre : " Situation du Fonds de réserve des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 805

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


La question est caduque

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