Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 22/04/2010
M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement difficile vécue par les pisciculteurs qui voient leurs élevages menacés par la prolifération du grand cormoran. Les pertes peuvent en effet atteindre 12 % de leur production.
Alors que le cormoran était menacé d'extinction dans les années 1970, la directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages lui a donné le statut d'espèce protégé. La population a donc cru de manière exponentielle au cours des années 1980. Cette situation n'est pas sans conséquence pour les élevages piscicoles. En quarante ans, la population de cormorans est passée de 1 000 à 100 000 individus en France. À raison d'un besoin en nourriture d'un demi-kilo en moyenne, les cormorans sont devenus un fléau, particulièrement pour les exploitations piscicoles qui en pâtissent durement, mais également pour la survie des espèces de poissons protégées. Ces pertes ont évidemment un coût non négligeable pour les éleveurs : elles peuvent être chiffrées à 80 millions d'euros par an au niveau national sur un an.
Les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement précisent qu'il est possible de déroger au principe d'interdiction de destructions des spécimens dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures dans la mesure où il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.
Il lui demande donc quelles mesures il souhaite mettre en œuvre au niveau national, comme avec ses partenaires européens, pour réguler la population de cormorans et minimiser ses effets négatifs sur les exploitations piscicoles.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 03/06/2010
L'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés rencontrées par le secteur de la pisciculture extensive en étang en raison du développement de la population du grand cormoran. Avec l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions des cormorans peuvent être accordées, les préfets disposent de nouveaux outils qui leur permettent de délivrer, comme par le passé, des autorisations de tir, mais aussi de procéder à des opérations de destruction des nids et des oeufs par des agents assermentés, mandatés à cet effet. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores. Enfin, dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP), de nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place, permettant d'accompagner financièrement les pisciculteurs en étang dans le but de maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs.
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