Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 22/04/2010

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés qu'affronte la filière française de production et de distribution d'ammoniac agricole.

Les mérites de l'ammoniac en agriculture sont multiples.

Utilisé comme fertilisant, il contribue au succès du concept d'agriculture raisonnée. Les quantités nécessaires sont en effet modestes en raison d'une teneur en azote de 82 %, bien plus forte que celles des ammonitrates (33,5 %) et de l'urée (46 %). De nombreuses économies peuvent ainsi être dégagées en termes de conditionnement et de transport. De même, son injection à l'état gazeux dans le sol permet une captation optimale par la plante, limitant ainsi au maximum la déperdition d'azote tant par évaporation que par lessivage.

L'ammoniac présente également un grand intérêt lorsqu'il est associé à l'aliment du bétail, dont la valeur nutritionnelle et les propriétés digestives s'en trouvent considérablement accrues.

Le recours à l'ammoniac contribue ainsi à l'équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles. Il représente également un gisement d'activités et d'emplois qualifiés pour toutes les entreprises et les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) qui assurent sa distribution.

Cette dynamique agronomique et industrielle se trouve malheureusement compromise par la fin annoncée de la production et de l'importation en France d'ammoniac agricole. Cette activité dépend en effet d'une seule et même société multinationale qui a décidé de s'en désengager d'ici au 30 juin prochain, sans qu'aucun repreneur ne soit annoncé.

En Ille-et-Vilaine, la société SICA AGRAMMO, sise à Châteaubourg, est directement menacée. Cette entreprise joue un rôle déterminant pour la survie de la filière de l'ammoniac agricole dans le Grand Ouest. Plus de 800 clients en dépendent, de même qu'une dizaine d'emplois directs et 25 salariés des CUMA et entreprises de travaux agricoles.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir annoncer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour prévenir l'effondrement de cette filière.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010

L'utilisation d'ammoniac anhydre en tant que fertilisant représenterait entre 2 et 3 % des utilisations agricoles d'azote en France (4 % dans le monde). Cette pratique est marginale dans le reste de l'Europe, puisque les utilisations d'ammoniac agricole sont surtout observées en France (85 % de l'utilisation européenne), au Danemark (10 %) ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg. L'ammoniac, gaz liquéfié, est utilisé en injection directe dans le sol au niveau des racines pour la fertilisation des cultures, majoritairement en maïsiculture dans le sud-ouest de la France. Il est également utilisé en nutrition animale en complémentation des grains, fourrages et pailles. En France, une seule entreprise, l'Ammoniac Agricole, est chargée de la distribution d'ammoniac à usage agricole. Cette entreprise a annoncé sa fermeture le 31 novembre 2009. Les livraisons de la campagne 2010 seront maintenues. Pour les années suivantes, les distributeurs d'ammoniac anhydre et les exploitants y ayant recours devront s'orienter vers des solutions de substitution.

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