Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 06/05/2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le déplacement de Monsieur le Président de la République à Chambéry (Savoie) le 22 avril dernier, à l'occasion des manifestations de commémoration du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. La Patrouille de France, l'Escadron 2/33 Savoie basé à Reims et les chœurs de l'Armée française ont été mobilisés ainsi que plusieurs détachements de troupes alpines. Il souhaite que lui soient communiqués le montant et la nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel ainsi que l'imputation budgétaire de ces dépenses (missions, programmes et actions).
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 05/08/2010
La nature et le coût des moyens engagés par le ministère de la défense à l'occasion de la commémoration du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, qui s'est déroulée à Chambéry le 22 avril dernier, font l'objet des tableaux suivants :
Aéronefs utilisés pour le déplacement du Président de la République et les évolutions aériennes
TYPE D'AÉRONEF UNITÉS TEMPS DE VOL
par appareilCOÛT TOTAL Déplacement du Président de la République 1 Airbus A319 Escadron de transport, d'entraînement
et de calibrage (ETEC)2 heures et 5 minutes 24 341,28 1 Falcon 7X Escadron de transport, d'entraînement
et de calibrage (ETEC)2 heures et 5 minutes 16 053,91 Évolutions aériennes dans le cadre de la cérémonie 8 Alphajet Patrouille de France 1 heure 37 096 4 Mirage F1 CR Escadron de reconnaissance 02.033 1 heure 55 320
Le coût total des moyens aériens engagés à cette occasion s'est élevé à 132 811,19 , imputés sur la mission budgétaire « Défense », programme 178 (« Préparation et emploi des forces »), action 4 (« Préparation des forces aériennes »). Une partie du coût des vols effectués par les aéronefs de l'ETEC pour le déplacement présidentiel fera l'objet, au cours du second semestre de l'année 2010, d'un remboursement à hauteur de 27 962,50 par la présidence de la République.
Activités connexes
MISSION DURÉE COÛT
totalIMPUTATION
budgétaireGuidage au sol des aéronefs 2 jours 964 Mission « Défense »
programme 178,
action 4Car podium du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air 3 jours 2 013 Mission « Défense »,
programme 178,
action 4
Enfin, s'agissant de l'armée de terre, trois compagnies provenant du 7e bataillon de chasseurs alpins (BCA) de Bourg-Saint-Maurice, du 13e BCA de Chambéry et du 27e BCA d'Annecy ont participé à cette commémoration. Les dépenses supportées par ces unités dans le cadre des frais de transport liés à leur déplacement se sont élevées à 1 020,60 , imputés sur la mission budgétaire « Défense », programme 178, action 2 (« Préparation des forces terrestres »). Au total, le coût global des moyens engagés par le ministère de la défense à l'occasion de la commémoration du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France s'est élevé à 136 808,79 , hors remboursement par la présidence de la République à intervenir. L'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur le fait que ce coût englobe une part d'activités qui, de toutes les manières auraient été réalisées dans le cadre de missions de préparation des forces ou de rayonnement. Il ne s'agit donc pas, stricto sensu, de dépenses de surcoût liées à cette commémoration.
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