Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/05/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens de renforcer l'information civique dans les ambassades et consulats. Elle s'étonne en effet de constater, dans nombre d'ambassades et de consulats ou sur leurs sites internet, une absence quasi-totale d'information sur les JAPD (journées d'appel préparation défense) et sur les élections concernant nos compatriotes, notamment celles à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Elle rappelle que des instructions avaient été données au début des années 2000 pour qu'il y ait, dans chaque poste diplomatique ou consulaire, une affiche sur l'assemblée représentative des Français établis hors de France, avec la présentation des noms, coordonnées et photos des élus de la circonscription. Ces instructions prévoyaient également que le site Internet des postes présente un lien, dès la première page, avec celui de l'Assemblée des Français de l'étranger, et qu'y figurent les coordonnées des élus de la circonscription. Il avait été également demandé qu'une présentation de ces élus et de l'AFE figure dans les documents publiés par les ambassades, agendas par exemple. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre toutes les mesures pour que l'AFE retrouve la place qui lui est due dans les postes consulaires à l'étranger, en ajoutant qu'il serait utile de présenter également sur les sites et dans les postes une information sur les JAPD et sur la future représentation de nos compatriotes de l'étranger à l'Assemblée nationale dès les prochaines législatives. Une telle information semble en effet essentielle pour encourager la participation de nos communautés expatriées à l'occasion des échéances électorales à venir.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 08/07/2010

Si la maquette et l'ergonomie des sites Internet des ambassades ou des consulats font l'objet d'un canevas fixé par la direction de la communication et du porte-parole (DCP), la production de contenus relève localement d'un comité éditorial animé par le service de presse, sous l'autorité du chef de poste. Les informations sur les conseillers élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ne sont pas toujours visibles dès l'abord (quoique pour certains postes le logo de l'AFE apparaisse en page d'accueil), mais le plus souvent à partir des rubriques consulaires ou celles relatives à la présence française où elles apparaissent néanmoins clairement. Cela s'explique pour des raisons de charte graphique et de lisibilité des pages d'accueil, déjà très chargées par l'actualité du jour. Les informations sur l'AFE et la JAPD sont régulièrement mises à jour et offrent des renvois vers les autres sites institutionnels français. Elles sont également présentées au public par voie d'affichage dans les locaux consulaires, et des brochures de l'AFE se trouvent sur les présentoirs de documentation dans les salles d'attente réservées au public. Dans certains postes, elles sont remises systématiquement à tout nouvel inscrit au registre, avec la liste et les coordonnées des conseillers de la circonscription. La transformation de la JAPD en JDC (Journée de défense et de citoyenneté) sera l'occasion d'inviter les postes à actualiser leur rubrique sur le recensement et les obligations en matière de défense. Pour l'élection à l'AFE de juin 2009, des bandes-annonces en vue d'inciter les électeurs à voter avaient été faites sur les sites Internet des postes en première page, ainsi que des rappels sur les échéances électorales dans les encarts réservés à l'actualité. De nouvelles instructions seront données aux postes dans le cadre d'une vaste campagne de communication sur les enjeux de 2012, portant à la fois sur les nouvelles dispositions de la représentation française à l'étranger, dont l'AFE est une composante, et sur la nécessité de participer aux différents scrutins. Un travail sera effectué sur l'unicité du message qui sera relayé sur tous les sites spécialisés en matière d'expatriation.

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