Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 10/06/2010
M. Jacques Mézard rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°10831 posée le 12/11/2009 sous le titre : " Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 25/11/2010
L'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire, en particulier des orthophonistes, et l'apparition de zones déficitaires, notamment en milieu rural, lancent un défi à notre système de santé auquel il appartient à l'ensemble des partenaires de répondre rapidement afin de garantir aux usagers un égal accès à des soins de qualité. La préoccupation du Gouvernement de garantir à tous l'accès géographique et social aux soins s'est traduite par l'élaboration d'un certain nombre de dispositifs de diverse nature. Les mesures prises à l'échelle nationale relèvent soit de l'État soit de l'assurance maladie et prennent la forme d'un relèvement des flux de formation et d'incitations financières à l'installation. Les mesures prises au niveau des collectivités territoriales visent les conditions d'exercice, la prise en charge de frais d'investissement et la formation. Plusieurs mesures sont déjà en place : l'exonération temporaire de la taxe professionnelle pour les médecins et auxiliaires médicaux s'établissant ou se regroupant dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une zone de revitalisation rurale ; la possibilité pour les collectivités territoriales d'aider à l'installation ou d'encourager l'exercice des professions de santé en zones déficitaires ; le développement des maisons de santé pluri-professionnelles encouragé par une aide financière à hauteur de 50 000 ; la régulation territoriale par la formation : le nombre d'étudiants admis à préparer le certificat de capacité en orthophonie a été relevé de 461 à 778 en 1999 et 2010. Ces mesures sont complétées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; la création d'un volet ambulatoire du schéma régional d'organisation des soins, destiné à identifier les territoires où l'offre de soins se révèle insuffisante et à indiquer les implantations souhaitables de professionnels de santé et des structures ambulatoires (centres de santé, maisons de santé, etc.) afin de garantir un bon maillage du territoire ; la coopération entre professionnels de santé, qui sera facilitée au niveau local et se fera sur la base du volontariat, en fonction des besoins de la population. Le développement des maisons de santé pluri-professionnelles dans lesquelles les orthophonistes sont très souvent représentés, est également encouragé dans le cadre du plan présidentiel de déploiement de 250 maisons de santé pluri-professionnelles dans des territoires ruraux 2010-2013. Les maisons de santé contribuent au maintien voire au développement d'une offre de soins ambulatoire répondant aux besoins de la population, notamment en favorisant des modes d'exercice souhaités par les professionnels.
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