Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 24/06/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des forêts en matière de reboisement. Les professionnels (semenciers, pépiniéristes, entrepreneurs et industriels) s'inquiètent à juste titre du manque de reboisement, depuis quelques années, de résineux, qui constituent les seules espèces à pouvoir répondre aux cahiers des charges fixés par les professionnels du bâtiment. En France, en effet, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays d'Europe, les investissements consacrés à la forêt comptent parmi les plus faibles (57 millions de plans vendus contre, par exemple, 1 milliard en Pologne). Les professionnels attendent donc des pouvoirs publics la mise en place de dispositions fiscales nécessaires pour relancer le reboisement (comme les exonérations ou les crédits d'impôts élargis aux personnes morales). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/07/2010
Le Gouvernement partage depuis plusieurs années le diagnostic des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois de résineux en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation montre qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal : le DEFI travaux. Le plafond de dépenses éligibles, multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement, s'élève à 6 250 pour une personne célibataire et 12 500 pour un couple, soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 1 562 pour une personne seule et 3 125 pour un couple. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) 2007/2013 permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. La dotation sur la totalité des sept années du plan devrait s'élever, pour ces opérations, à environ 23 M, dont la moitié provenant des fonds européens. L'ensemble des actions du MAAP, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai dernier à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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