Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 01/07/2010
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la sauvegarde des barrages et moulins sur les rivières de France. En effet, une différence d'appréciation existe entre ceux qui sont partisans d'un effacement maximum des petits barrages pour "redonner la liberté aux poissons et sédiments" (c'est aussi l'esprit de la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000 sur l'eau qui prône la continuité écologique des cours d'eau) et ceux qui non seulement souhaitent conserver les barrages existants afin de maintenir notre potentiel hydroélectrique et lutter contre l'effet de serre mais affirment que les barrages ont un rôle très important : retenir et réguler les eaux, atténuation des fortes crues, réserve d'eau pour irrigation, maintien des prairies humides, remplissage des nappes d'accompagnement et phréatiques, dilution des eaux usées, maintien en vie de la faune et de la flore etc ...
Il apparaît qu'il y aurait plus d'avantages à sauvegarder les barrages qu'à les supprimer. Il aimerait avoir son sentiment à ce sujet, étant entendu que les propriétaires de barrages et moulins sont très inquiets pour l'avenir et aimeraient connaître avec précision les intentions du Gouvernement.
- page 1668
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 28/10/2010
La question du maintien ou non des barrages présents dans les rivières de France ne peut trouver de réponse générale de principe. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé en novembre 2009 un plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau dont la mise en oeuvre progressive et hiérarchisée est encadrée par une circulaire du 25 janvier 2010. Celle-ci fixe les priorités d'interventions liées aux cours d'eau empruntés par les migrateurs amphihalins, plus particulièrement l'anguille dont la restauration répond à un règlement européen de 2007, aux objectifs et aux programmes de mesure du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux gains attendus pour l'atteinte du bon état écologique de la directive-cadre sur l'eau. Ce plan ne vise en aucun cas la suppression de tous les petits barrages présents sur les cours d'eau. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, il fixe un objectif de 1 200 ouvrages dont l'influence sur la continuité écologique doit être prioritairement supprimée, soit par un aménagement soit par un démantèlement, d'ici à 2012. Cet objectif est à rapprocher des 60 000 ouvrages recensés sur les cours d'eau métropolitains, dont environ 10 % seulement ont un usage identifié. Il impose de doubler le rythme annuel suivi jusqu'à présent pour ces actions de suppression d'obstacles à la continuité écologique. En outre, une annexe de la circulaire de mise en oeuvre de ce plan de restauration fixe les conditions de compatibilité avec l'objectif de développement de l'hydroélectricité. Ce plan ministériel met en balance l'intérêt des barrages pour des activités anthropiques (dont l'hydroélectricité) et l'impact de ces ouvrages sur les milieux aquatiques. De fait, un barrage est d'abord un obstacle entravant la libre circulation de l'eau, des sédiments, des espèces, même si cette perturbation est parfois à l'origine de milieux riches en biodiversité comme des zones humides maintenues artificiellement en eau. En tout état de cause, en créant des chutes artificielles modifiant la ligne d'eau et la pente du cours d'eau, les barrages provoquent un ralentissement et une uniformisation des écoulements d'eau transformant les eaux courantes en eaux stagnantes. Ce phénomène entraîne, dans la plupart des cas, un réchauffement de la température, une baisse de l'oxygène dissous et une augmentation de l'eutrophisation, soit une prolifération d'algues, du fait de la concentration d'éléments nutritifs venant du bassin versant et du faible renouvellement des eaux dans la retenue. Contrairement à une idée reçue, la plupart des petits seuils anciens, dont la retenue est largement comblée par des fines et des sédiments, conduit à une réduction de la quantité d'eau à l'étiage due à l'évaporation plus forte en période estivale des eaux stagnantes d'une faible profondeur. Associé bien souvent à une prise d'eau, un barrage conduit à une réduction importante et à une uniformisation du débit à l'aval de l'ouvrage, avec des impacts significatifs sur le bon fonctionnement des milieux naturels mais aussi sur la capacité auto-épuratrice du cours d'eau. En bloquant le transport sédimentaire, les barrages réduisent les capacités de régénération d'habitats à l'aval. Ils forment un obstacle au déplacement des espèces et contribuent à la disparition des habitats à l'amont par ennoiement. La succession de seuils transforment ainsi le cours d'eau en un chapelet de plans d'eau, favorisant le développement d'espèces adaptées aux eaux lentes et la disparition d'espèces d'eaux courantes, dont la présence et la diversité sont pourtant les paramètres de base de l'évaluation du bon état d'un cours d'eau au sens de la directive cadre sur l'eau. Ainsi, les barrages et les endiguements de cours d'eau sont considérés comme le facteur expliquant le risque de non atteinte du bon état des eaux en 2015 pour 50 % des masses d'eau en France. La restauration de la continuité écologique est donc indispensable au respect des objectifs de la directive cadre sur l'eau ainsi que ceux de restauration de la biodiversité et du règlement européen sur l'anguille. Il convient néanmoins d'établir des priorités dans l'action les impacts des barrages sont plus ou moins importants en fonction de la hauteur des ouvrages, de leur emplacement, de leurs modalités de fonctionnement et des enjeux écologiques propres à chaque cours d'eau. Par ailleurs, l'ordre de priorité doit prendre en compte l'impact cumulatif d'une succession d'ouvrages. Les barrages, essentiellement les grands ouvrages qui ont une forte capacité de stockage, ont été conçus pour des enjeux de régulation des débits, d'atténuation des fortes crues ou de réserves en eau mais pas pour le rechargement des nappes. Les interventions de restauration de la continuité écologique sur les barrages existant dans le lit mineur des cours d'eau doivent donc toujours s'appuyer sur une analyse croisée de l'importance des impacts, des enjeux écologiques du milieu naturel concerné et des intérêts anthropiques tirés des barrages, en tenant compte des effets cumulés à l'échelle du cours d'eau.
- page 2825
Page mise à jour le