Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 23/09/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le système d'autorisations de culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La découverte récente dans un champ d'Amflora (pomme de terre OGM) en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée (appelée Amadea) non encore autorisée dans l'Union européenne suscite l'inquiétude chez les défenseurs de l'environnement. Ainsi, la firme BASF espère une mise sur le marché d'Amadea d'ici 2013 à 2014 après avoir obtenu son homologation. Cette nouvelle affaire démontre bien que les gouvernements européens doivent redoubler de méfiance envers les firmes agrochimiques et empêcher la Commission européenne d'autoriser de nouvelles cultures. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/11/2010
La Commission européenne a adopté le 2 mars 2010 une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La pomme de terre Amflora a été mise en culture cette année en Suède, en Allemagne et en République tchèque. Elle n'a pas été cultivée en France. La société BASF a informé, au mois d'août 2010, les autorités suédoises de la présence d'une pomme de terre non autorisée dans des champs de pomme de terre Amflora. Des mesures ont été prises par la Commission européenne, les autorités compétentes des pays concernés et BASF pour identifier l'origine du mélange et éliminer les lots concernés. Le mélange pourrait être dû à une erreur humaine lors des opérations de multiplication du matériel végétal, due au fait que des plants des deux organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été stockés dans les mêmes locaux à certaines étapes du processus. Cette affaire pose le problème plus général des mélanges entraînant la présence d'OGM non autorisés dans d'autres productions. Lors de la dernière réunion des autorités compétentes de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, la Commission européenne a indiqué qu'elle avait demandé aux entreprises de proposer des mesures pour éviter que de tels cas de mélanges ne se reproduisent. S'agissant des procédures d'autorisation de mise en culture de nouveaux OGM, le Gouvernement consulte sur chaque dossier l'Agence nationale de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), d'une part, et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) d'autre part, pour effectuer l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, ainsi que l'analyse des implications socio-économiques et éthique de l'utilisation de l'OGM. Lorsque de nouvelles décisions seront soumises au vote des États membres, le Gouvernement définira sa position en fonction des avis rendus par l'ANSES et par le HCB.
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