Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/10/2010
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût des transports scolaires pour les petites communes.
Dans le cadre des politiques de regroupement scolaire en milieu rural, les écoles maternelles et primaires d'une commune accueillent les enfants issus des communes voisines.
La prise en charge financière du transport scolaire repose alors intégralement sur le budget de ces communes, et ce d'autant plus lourdement que la réglementation impose la présence d'un accompagnateur pour chaque trajet.
Il lui demande de lui préciser s'il entend définir des aides financières en direction de ces communes dont l'équilibre financier et souvent fragile.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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