Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 04/11/2010
M. Marcel Rainaud interroge M. le Premier ministre sur le rapport parlementaire rédigé par deux sénateurs, MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, sur l'encadrement des sondages.
Ce rapport, rendu public le 25 octobre dernier, et remis à la commission des lois du Sénat, propose quinze recommandations visant à accroître les règles de transparence sur l'identité des commanditaires et des acheteurs des enquêtes, ainsi que sur les conditions de leur réalisation.
Parmi ces propositions figure le projet de modification de la composition de la Commission nationale des sondages, autorité de contrôle créée en 1977.
Ce rapport devrait déboucher sur la rédaction d'une proposition de loi.
Il lui demande de préciser quelle sera l'attitude du Gouvernement sur cette question.
- page 2862
Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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