Question de M. GILLOT Jacques (Guadeloupe - SOC-A) publiée le 27/01/2011
M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe. En effet, le Gouvernement n'est pas sans savoir que la Guadeloupe est située dans une région du globe à forte intensité sismique. Les évènements qui ont récemment touché Haïti, ont fait, avec encore plus d'acuité, prendre conscience de l'impérieuse nécessité de tout entreprendre pour réduire l'impact de ce risque inhérent à notre géographie.
C'est notamment dans cette optique que s'inscrit la reconstruction du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (CHU) en conformité avec les normes parasismiques pour une surface globale de 80 000 m² et correspondant à un besoin de 770 lits.
Aux termes des premières estimations, les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme de reconstruction du CHU validé au titre du Plan hôpital 2012, ont été estimés à hauteur de 610 M€. La déconcentration des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) vers d'autres établissements, permettrait de ramener ce projet à 714 lits pour un coût estimé de 590 M€, avec une priorité donnée aux activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO).
Néanmoins, il est nécessaire de souligner qu'à ce jour, il existe de fortes inquiétudes quant au bouclage effectif de l'enveloppe financière nécessaire à la reconstruction du CHU.
Compte tenu de l'importance de cet équipement nécessaire à la prise en charge, dans de bonnes conditions, des besoins de la population en matière de soins, le ministre peut-il confirmer l'engagement de l'État à financer la reconstruction du CHU, à un niveau garantissant le bouclage du plan de financement des travaux, à hauteur de 590M€ étant entendu, que la part apportée par l'établissement, est estimée à 90 M€.
Par ailleurs, dans le cadre des états généraux de l'outre-mer, il est prévu la mise en œuvre de la cinquième année de médecine à l'université Antilles Guyane. Courant juillet 2009, le précédent ministre a confirmé la volonté de l'État, d'assurer l'implantation en Guadeloupe, d'un campus santé à proximité immédiate du futur CHU, constitué d'activités complémentaires de soins, d'enseignement et de recherche.
Compte tenu de l'impérieuse nécessité tant pour le CHU que pour l'université de disposer d'outils favorisant un enseignement supérieur de qualité, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour la mise en place effective de la cinquième année de médecine et donc, pour la réalisation de ce campus santé.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 16/02/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2011
M. Jacques Gillot. Madame la secrétaire d'État, comme vous le savez, la Guadeloupe se situe dans une région du globe à forte intensité sismique. Les événements qui ont touché Haïti l'an dernier nous ont amenés à prendre conscience avec encore plus d'acuité de l'impérieuse nécessité de tout entreprendre pour réduire l'incidence de ce risque inhérent à notre situation géographique.
C'est notamment dans cette optique que s'inscrit la reconstruction du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre en conformité avec les normes parasismiques. La surface globale de cet établissement sera de 80 000 mètres carrés, pour une capacité de 770 lits.
Aux termes des premières estimations, les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme de reconstruction du CHU, validé au titre du plan Hôpital 2012, s'élèveraient à 610 millions d'euros.
La déconcentration des activités de soins de suite et de réadaptation vers d'autres établissements permettrait de ramener ce projet à 714 lits, pour un coût estimé à 590 millions d'euros, une priorité étant accordée aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique.
Néanmoins, il existe à ce jour de fortes inquiétudes quant au bouclage effectif de l'enveloppe financière nécessaire à la reconstruction du CHU.
Madame la secrétaire d'État, compte tenu de l'importance de cet équipement, nécessaire à la prise en charge dans de bonnes conditions des besoins de la population en matière de soins, j'apprécierais que vous me confirmiez l'engagement de l'État de financer la reconstruction du CHU à un niveau garantissant le bouclage du plan de financement des travaux, à hauteur de 590 millions d'euros, sachant que la part apportée par l'établissement est estimée à 90 millions d'euros.
Par ailleurs, dans le cadre des états généraux de l'outre-mer, a été prévue la mise en place d'un cursus complet des études médicales à l'université des Antilles et de la Guyane, l'UAG. Courant juillet 2009, le ministre de la santé avait confirmé la volonté de l'État d'assurer l'implantation en Guadeloupe d'un campus « santé » à proximité immédiate du futur CHU, regroupant des activités complémentaires de soins, d'enseignement et de recherche.
C'est d'ailleurs dans ce contexte qu'a été constitué, sous l'égide de la préfecture de Guadeloupe et en lien avec l'UAG, le conseil régional et le conseil général, un comité de pilotage chargé de l'élaboration d'un dossier unique entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pour la mise en place de ce cycle complet des études médicales. Ce dossier doit être présenté au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de la santé avant la fin de l'année 2011, afin que la conférence des effectifs de juin 2012 puisse prendre en compte cette opération. Le projet pédagogique est ainsi en cours de finalisation et sera présenté lors de la conférence interrégionale du 7 avril prochain.
Madame la secrétaire d'État, compte tenu de l'impérieuse nécessité, pour l'université des Antilles et de la Guyane, de disposer d'outils favorisant un enseignement supérieur de qualité, pouvez-vous me préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer la réalisation effective de ce campus « santé » en Guadeloupe ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon attention sur construction du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe.
La reconstruction de cet établissement en conformité avec les normes parasismiques a donné lieu à une aide de l'État pour l'acquisition d'un terrain de dix-neuf hectares en 2008, dans la perspective de l'inscription de cette opération dans le plan Hôpital 2012. Ce projet fait partie du protocole de fin de conflit signé en mars 2009.
Le plan santé outre-mer du mois de juillet 2009 prévoit la mise aux normes parasismiques des hôpitaux, donc du CHU. Le programme technique détaillé a été adressé par le CHU à la direction générale de l'offre de soins, la DGOS, au mois de février 2010. En septembre 2010, le comité des risques financiers présidé par la DGOS a préconisé la distinction d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Un courrier de la directrice de la DGOS en date du 23 décembre 2010 a confirmé la demande d'une tranche ferme centrée sur le plateau technique et anticipant, en matière de capacités d'hospitalisation, le développement de l'activité ambulatoire. La tranche ferme et la tranche opérationnelle porteront le total des investissements à un maximum de 770 lits et places, pour 80 000 mètres carrés de surface dans uvre.
Par ailleurs, ce courrier rappelle que les délibérations des collectivités territoriales sur les travaux de viabilisation sont attendues. Une réunion tenue le 3 janvier 2011 et des échanges techniques ont permis d'avancer dans la définition de chacune des tranches et dans l'évaluation de la part apportée par l'établissement.
La proposition du CHU, instruite par l'agence régionale de la santé, l'ARS, est actuellement examinée par l'administration centrale. La décision de financement de l'État suivra le bouclage définitif de cette phase technique.
Par ailleurs, le Comité interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 a retenu, au titre des grands projets structurants, la création d'un cursus complet de formation médicale aux Antilles. Les étudiants en médecine peuvent d'ores et déjà suivre sur place les trois premières années d'études. Actuellement, ils rejoignent les universités de métropole à partir de la quatrième année.
L'objectif est donc d'organiser l'enseignement aux Antilles pour les années suivant la troisième année. Le président de l'université des Antilles et de la Guyane, les préfets, les recteurs, les ARS, les élus territoriaux collaborent à l'élaboration d'un projet qui n'est pas encore finalisé, et donc qui n'a pas été présenté aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. C'est avec le plus grand intérêt que ce dossier sera examiné le moment venu.
M. le président. La parole est à M. Jacques Gillot.
M. Jacques Gillot. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Cela étant, nous aurions souhaité un signal fort, propre à rassurer les professionnels de santé et les étudiants. Pour l'heure, nous demeurons inquiets.
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