Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 10/02/2011
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes persistantes de nombre d'apiculteurs au sujet des dégâts entraînés sur les abeilles par l'usage d'un certain nombre de pesticides. Ceux-ci souhaitent que les conditions d'homologation des nouveaux pesticides soient revues et renforcées eu égard aux risques non négligeables qu'ils présentent pour leurs cheptels. Ils souhaitent également que les pesticides déjà autorisés et notamment les fongicides et herbicides puissent donner lieu à des tests pertinents, permettant de déceler l'ensemble des effets directs et induits, aigus et chroniques, sur les abeilles et l'organisation des colonies. Ils souhaitent que ces tests prennent tout particulièrement en compte les effets de ces produits au printemps, durant la période particulièrement sensible du développement des colonies d'abeilles. Ils souhaitent également que les pesticides qui auront été identifiés comme suspects dans les cas de mortalité anormale d'abeilles par les autorités publiques chargées du contrôle vétérinaire et phytosanitaire soient préventivement retirés du marché et qu'ils ne puissent être à nouveau autorisés qu'à la suite de tests démontrant leur innocuité. Ils insistent enfin sur le fait qu'il est indispensable que les organismes effectuant les tests précités présentent toutes les garanties d'indépendance requises. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 14/04/2011
L'état de santé des cheptels d'abeilles au plan national est un sujet d'importance pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé des actions suite au rapport du député M. Martial Saddier pour protéger les cheptels. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire fixée par la directive 91/414/CEE. Prochainement par le règlement 1107/2009/CE entrera en vigueur le 14 juin 2011 pour assurer un niveau de sécurité des applicateurs, des consommateurs et de l'environnement encore plus élevé quant aux conditions d'emploi de ces produits. Dans ce contexte, les règles strictes d'évaluation des risques ont été établies au niveau européen afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont ainsi particulièrement pris en compte afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Le ministère entend poursuivre les actions entreprises en coordination avec celles engagées par ses partenaires professionnels et scientifiques sur le plan national, dont l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), ainsi que l'Organisation internationale des épizooties (OIE) et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), au plan européen.
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