Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 17/02/2011

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transpirts et du logement, les termes de sa question n°09974 posée le 27/08/2009 sous le titre : " Signalisation des informations d'intérêt local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 376


La question est caduque

Page mise à jour le