Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/02/2011

Rappel de la question n°15825, publiée le 04/11/2010

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°15825 posée le 04/11/2010 sous le titre : " Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 435

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque