Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 03/03/2011

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation significative des usurpations d'identité.
Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi.
Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour lutter plus efficacement contre ce type d'agissement.

- page 503

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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