Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 17/03/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les cultures fourragères, notamment la luzerne. Cette culture (320 000 hectares en 2009) vertueuse pour l'environnement (un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates, économe en engrais et ne nécessitant pas de pesticides) disparaît progressivement de nos territoires : moins 70 % en 30 ans. Le risque existe donc de perdre brutalement près de 70 000 hectares en 2012 du fait de la modification de la politique agricole commune. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour encourager la culture de la luzerne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 26/05/2011
Dans le contexte du débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne avait proposé un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis, à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs en les intégrant au régime des aides directes découplées. L'achèvement du découplage des différentes aides, avant l'année 2013, constituait un point essentiel pour la Commission. Une durée de deux ans apparaissant insuffisante pour permettre à la filière de s'adapter à la perspective du découplage, la France s'est engagée en faveur de son allongement. Dans le cadre du compromis global adopté par le Conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, il a été possible d'obtenir une prolongation d'un an, soit trois campagnes complètes jusqu'en 2011 inclus avant le découplage de l'aide en 2012. Mon prédécesseur, M. Michel Barnier, avait indiqué, lors de l'annonce des choix français de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, que les surfaces de luzerne destinées à la déshydratation pourraient intégrer le régime de soutien à la production de protéines végétales, à partir de l'année 2012. Les décisions devraient être prises sous peu, les États membres devant notifier, au plus tard au mois d'août 2011, les choix opérés pour la mise en oeuvre du bilan de santé en 2012 et en 2013.
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