Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 31/03/2011
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : " Patrimoines privés classés en péril ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 762
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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