Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 07/04/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes qui subsistent quant au nouveau plan fret de la SNCF. S'il est affirmé que ce plan s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transport alternatif à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022, l'abandon programmé de 60 % de l'activité wagons isolés par la SNCF, au détriment de la desserte des territoires et de nombreuses entreprises, va à l'encontre des objectifs annoncés, puisqu'il entraînera un trafic accru de camions et également la disparition de milliers d'emplois. L'annonce de dispositifs d'accompagnement du schéma directeur de la SNCF au service des territoires concernés n'est pas de nature à rassurer les élus locaux. En conséquence, il lui demande comment il entend maintenir un fret diversifié et accessible sur tout le territoire.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 15/09/2011
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est fixée l'objectif ambitieux de faire progresser de 14 % à 25 % la part modale du transport non routier et non aérien à l'horizon 2022. La réussite de cet objectif passe avant tout par la reconquête de parts de marchés par le fret ferroviaire. L'Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), mis en oeuvre depuis le 16 septembre 2009 par le Gouvernement, constitue le cadre fédérant l'ensemble des actions portées par l'État, le gestionnaire du réseau ferré ainsi que les entreprises de transport ferroviaire. Ce programme d'actions porte tout à la fois sur des secteurs innovants (notamment autoroutes ferroviaires, transport combiné, transport de fret à grande vitesse actuellement assuré en mode aérien, opérateurs ferroviaires de proximité et amélioration de la desserte ferroviaire des ports) et sur des actions plus conventionnelles (amélioration de l'accès aux infrastructures, investissements et définition d'un réseau orienté fret). Pour sa part, la SNCF déploie un nouveau schéma directeur pour le transport ferroviaire de marchandises. Elle investit ainsi dans des solutions innovantes de transport de marchandises qui s'appuient sur les axes de l'engagement national tout en poursuivant également son activité sur ce qui constitue son coeur de métier : le développement de l'offre de transport en trains massifs et la refondation de son offre de « wagons isolés ». En ce qui concerne l'activité « wagons isolés », dont les pertes importantes nécessitent une profonde réorganisation afin de la rendre plus compétitive, un nouveau schéma directeur s'appuie sur un plan de transport effectif depuis le 12 décembre 2010, qui comporte d'une part, des services « sur mesure » ou « organisations spéciales » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et, d'autre part, des trains composés de groupes de wagons « multi-lots/multi-clients » acheminés entre deux plates-formes. Près de deux ans après le lancement de l'engagement national pour le fret ferroviaire, l'ensemble de ces actions progresse de manière satisfaisante. Pour faire le point sur les différentes démarches engagées à moyen et long termes et répondre aux attentes d'une amélioration rapide de la situation du fret ferroviaire, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé des transports ont présidé le 30 mai 2011, une table ronde, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés : les professionnels du secteur (administrations, gestionnaire du réseau ferré, organisme de sécurité ferroviaire, entreprises ferroviaires et clients), les associations d'élus, des organisations non gouvernementales ainsi que des représentants des organisations syndicales et patronales. À l'issue de ces échanges, les deux ministres ont pu confirmer une série de mesures destinées à lever à court terme les freins au développement du fret ferroviaire, pour notamment : rendre l'accès au réseau plus performant et faciliter la circulation des trains de fret en optimisant la gestion de l'allocation des sillons par RFF, en associant davantage les entreprises ferroviaires dans la planification et en prenant en compte les propositions attendues du conseil général de l'environnement et du développement durable pour l'amélioration de la circulation des trains de fret en cas de situation perturbée ; accompagner la croissance du transport combiné, en garantissant à tous les opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné rail-route par des statuts adaptés des sociétés de gestion des terminaux ; améliorer la compétitivité du transport ferroviaire en accélérant la mise en circulation de trains plus longs et plus rapides, dès le 1er janvier 2012 sur les axes Valenton-Marseille et l'autoroute ferroviaire Le Boulou-Bettembourg ; renforcer la dimension commerciale dans les relations entre les acteurs, en révisant les principes de la tarification des sillons pour redonner les bons signaux économiques et en relançant les discussions sur les relations contractuelles entre clients et transporteurs. La mise en oeuvre de ces actions, complémentaires des actions conduites dans le cadre de l'Engagement national pour le fret ferroviaire, fera l'objet d'un suivi régulier. La composition du comité de suivi de l'ENFF sera ainsi élargie, de manière à constituer une unique instance qui puisse juger de l'avancement de l'ensemble de ces actions. La prochaine réunion de ce comité élargi, présidée par la ministre, doit avoir lieu en décembre 2011.
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