Politique culturelle de l'État

Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 21/04/2011

Rappel de la question n°13172, publiée le 22/04/2010

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°13172 posée le 22/04/2010 sous le titre : " Politique culturelle de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 996

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

La question est caduque