Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 28/04/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, quant à la situation des populations civiles en Côte d'Ivoire, tant européennes qu'africaines. En effet, à la faveur de l'avancée rapide des troupes reconnaissant le président Ouattara dans le sud du pays, la situation sanitaire et sécuritaire des civils s'est gravement détériorée. Si, pour les populations européennes, les soldats français ont pu intervenir et mettre en sécurité rapidement les personnes qui pouvaient être mises en danger par les combats, la presse a relayé un communiqué de presse du Comité international de la Croix-Rouge faisant état du massacre d'au moins 800 personnes lors de violences intercommunautaires dans la ville du Duékoué, dans l'ouest du pays. D'autres villes du pays seraient le théâtre de règlements de comptes, d'exécutions sommaires, de graves violations des droits de l'homme, commises par les divers belligérants ainsi que par les supplétifs libériens, soldats sans patrie, dont les tristes agissements dans leur propre pays sont encore dans les mémoires. Devant le fort risque de violences ethniques généralisées, il souhaite connaître quels ont été les freins à l'action des casques bleus de l'ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire), dont le mandat est justement de protéger les populations civiles, dans l'ouest du pays, et quelles dispositions, sous mandat international, la France pourrait être amenée à prendre afin d'éviter l'embrasement généralisé que nous avons connu dans d'autres pays africains dans un passé proche.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 25/08/2011
Au cours de la crise qu'a traversée la Côte d'Ivoire à l'issue de l'élection présidentielle de novembre 2010, la France n'a pas ménagé ses efforts en faveur de la protection des civils ivoiriens et français résidant en Côte d'Ivoire. Sous l'impulsion de la France et du Nigeria, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1975 du 30 mars 2011, a ainsi demandé à l'ONUCI d'utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils de l'utilisation d'armes lourdes. À l'initiative de la France également, le Conseil de sécurité a demandé, dans sa résolution 2000 adoptée le 27 juillet 2011 qui renouvelle le mandat de l'ONUCI, à la force des Nations unies de contribuer à stabiliser la Côte d'Ivoire, de de prévenir de nouvelles exactions et de faciliter le retour des réfugiés et des déplacés. La protection des civils demeure la priorité de l'ONUCI. Le dispositif Licorne sera progressivement réduit et se transformera, dans le cadre d'un accord de défense en cours de renégociation, en éléments militaires destinés à la coopération, ce qui permettra d'aider les forces militaires ivoiriennes à se restructurer en vue d'accomplir la plénitude de leurs missions. Au plan humanitaire et afin de favoriser la reprise économique, la France a apporté une aide de 350 M à la Côte d'Ivoire, et l'UE un soutien à hauteur de 60 M. La France soutient également les efforts du nouveau gouvernement ivoirien pour lutter contre l'impunité. Elle soutient en particulier l'engagement pris par le Président Ouattara d'oeuvrer à la réconciliation des Ivoiriens après une décennie de violences et de déchirements et de faire la lumière sur toutes les exactions commises depuis le 28 novembre 2010, en particulier à Duékoué. La France est prête à apporter son assistance à la Côte d'Ivoire, afin de mener à bien ces objectifs de réconciliation ainsi que de réforme des forces armées et de son appareil judiciaire. À l'occasion de l'investiture du Président Ouattara, le Président de la République a rappelé le rôle central de la promotion et de la protection des droits de l'Homme dans la politique étrangère de la France.
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