Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 19/05/2011
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des associations culturelles, particulièrement celles réunies au sein de la Fédération française des fêtes et spectacles historiques suite à la réforme territoriale.
Ces associations craignent que, du fait de la réorganisation territoriale introduite par cette réforme, leurs manifestations, pourtant génératrices de retombées culturelles, touristiques et économiques, ainsi que de lien social, ne puissent plus être subventionnées.
C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour garantir que les communes, mais aussi les départements et les régions puissent, le cas échéant conjointement, subventionner ces manifestations.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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