Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 26/05/2011

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des scènes conventionnées. En 1999, le ministère de la culture a acté la création d'un programme national de « scènes conventionnées ». Cette initiative devait permettre de soutenir et développer l'action culturelle sur l'ensemble de notre territoire.

Alors que l'objectif de ce plan national était d'atteindre 150 scènes conventionnées, 12 ans plus tard notre pays n'en compte que 118, ce qui, au regard des besoins réels, s'avère largement insuffisant. Qui plus est, le Syndicat national des scènes publiques déplore un désengagement de l'État, constatant une baisse des financements de près de 18 % par rapport à 2010, et craint fort que certaines structures ne viennent à fermer, faute de moyens.

Aussi, compte tenu des objectifs annoncés initialement par le Gouvernement dans ce programme, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que des crédits suffisants soient effectivement alloués pour la sauvegarde et la multiplication des scènes conventionnées, dont l'intérêt n'est plus à démontrer en termes de développement de l'action culturelle dans nos territoires.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/09/2011

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 M€ en 2002 ; 8,2 M€ en 2004 ; 9,81 M€ en 2008 ; 10,07 M€ en 2009 et 10,73 M€ en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en Suvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a précisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son vSu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.

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