Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 10/06/2011
Question posée en séance publique le 09/06/2011
Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Hier se tenait la conférence nationale du handicap, en présence des associations représentant les personnes handicapées et sous l'égide du Président de la République.
Ce rendez-vous, très attendu par tous, a montré, s'il en était besoin, l'importance de poursuivre nos efforts pour apporter une réponse cohérente aux exigences en matière d'accessibilité.
Les très riches échanges qui ont eu lieu au cours des différentes tables rondes, tout au long de la journée, témoignent des attentes légitimes des personnes handicapées. Il est de notre devoir de les entendre.
M. Guy Fischer. Il y a urgence !
Mme Sylvie Desmarescaux. À quatre ans de l'échéance de 2015, à laquelle la cité devrait être accessible à tous, quel que soit le type de handicap, nos concitoyens handicapés sont inquiets : leur droit à l'exercice d'une citoyenneté pleine et entière oserai-je dire normale ? est trop souvent bafoué.
Pour autant, les choses avancent, puisque nous débattrons bientôt dans cet hémicycle de la proposition de loi de mon collègue Paul Blanc, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Le Président de la République a réaffirmé hier son engagement de mettre tout en œuvre en faveur de l'intégration des personnes handicapées à la vie de la cité. Cela doit en effet rester notre objectif. Il y va de l'intérêt général, du mieux vivre ensemble, de l'ouverture de notre société à la différence, à l'autre.
Madame la secrétaire d'État, vous connaissez mon attachement au principe de conception universelle. Pouvez-vous nous faire part des orientations volontaristes que le Gouvernement entend donner à sa politique du handicap ? Il s'agit là d'un véritable enjeu de société, qui mérite toute notre attention. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Bruno Retailleau applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 10/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2011
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Effectivement, madame le sénateur, la deuxième conférence nationale du handicap qui s'est tenue hier au centre Georges-Pompidou était un rendez-vous particulièrement important pour tous les acteurs de la politique du handicap, dans les secteurs du logement, des transports, de la culture, du sport, de la recherche, de l'emploi, de l'éducation. Ils attendaient avec impatience la déclaration du chef de l'État. Je tiens à souligner que plusieurs de mes collègues du Gouvernement ont participé à cet événement.
Le Président de la République a pris des engagements particulièrement forts à cette occasion, notamment en matière d'accessibilité, de scolarisation des enfants handicapés et d'emploi des personnes handicapées.
En matière d'accessibilité, madame Desmarescaux, je sais votre engagement, en tant que présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, et l'action exemplaire que vous menez dans votre ville de Hoymille.
Il s'agit d'un sujet constant de préoccupation pour nos compatriotes handicapés. L'accessibilité est un principe intangible posé par la loi du 11 février 2005. Hier, le Président de la République a réaffirmé qu'il ne céderait rien quant à l'échéance fixée, à savoir 2015.
Dans cette perspective, un plan de 150 millions d'euros sur trois ans va être engagé pour permettre la mise en accessibilité des lieux de travail, des écoles, des services publics et des petites communes. Sur cette enveloppe, 25 millions d'euros serviront à rendre les sites internet de l'État accessibles aux personnes déficientes sur le sensoriel et à développer l'usage de logiciels accessibles au sein de l'administration.
Je signerai tout à l'heure avec la Fédération française des télécoms et l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une charte destinée à faciliter l'accès de nos compatriotes handicapés aux services de communication électronique. En outre, une autre charte, visant à améliorer la qualité des sous-titrages pour nos concitoyens sourds et malentendants, sera bientôt élaborée avec le ministère de la culture.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. J'évoquerai brièvement la scolarisation des enfants handicapés. Dès la rentrée prochaine, 2 000 auxiliaires de vie scolaire assistants d'éducation accompagneront les élèves handicapés. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Guy Fischer. Et les RASED, les postes supprimés, les écoles fermées ?
M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Enfin, un effort important sera consenti en faveur de l'emploi des handicapés, puisque 1 000 postes seront créés dans les entreprises adaptées.
La politique du handicap est au cur de notre pacte républicain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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