Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 16/06/2011

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question relative au CAPES de langues régionales et en particulier sur celui concernant l'occitan. Alors qu'il était prévu la suppression du CAPES de langues régionales pour 2012, c'est avec satisfaction que l'ensemble des acteurs concernés par ce sujet ont noté son maintien. Pour autant, si ce choix politique apparaît comme étant logique et responsable, il n'en demeure pas moins que l'absence de vision à long terme sur la reconnaissance réelle des langues régionales est criante. En effet, cette suppression envisagée démontrait combien le Gouvernement souhaitait porter atteinte au potentiel d'enseignement de ces langues dans les différentes filières où elles sont présentes, à la qualité du recrutement, à la pérennité et au niveau des filières universitaires, ainsi qu'au prestige de ces langues et de leurs locuteurs dans la société tout entière. De même, une telle mesure aurait été en contradiction avec les engagements de soutien à ces langues reconnues comme patrimoine de la République par l'article 75-1 de la Constitution. Ne souhaitant pas douter de l'intérêt qu'il porte à notre patrimoine linguistique et ses locuteurs, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre pour favoriser le développement de la formation des enseignants dans le second degré, comme dans le premier degré.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011

La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, dont l'occitan, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture, pour la session 2012, de quatre postes en occitan langue d'oc dans la section langues régionales du CAPES en témoigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait apparaître un sureffectif important (en février 2011, onze équivalents temps plein, soit 8 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, très peu de départs à la retraite sont prévus dans cette discipline, aussi bien en 2011 qu'en 2012. Je vous rappelle que le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013, les besoins de recrutement en enseignants d'occitan seront donc réexaminés selon ces éléments, de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.

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