Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011

Rappel de la question n°17352, publiée le 24/02/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°17352 posée le 24/02/2011 sous le titre : " Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1575

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque