Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 14/07/2011

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes, acteurs essentiels du système de soins en France.

Comme la formation de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master.

Cette position du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été prise à la lumière de trois points : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé ; le niveau actuel de la formation des orthophonistes ; les travaux sur le référentiel formation.

Le ministère de la santé étant cosignataire du diplôme, il lui demande de bien vouloir donner sa position sur ce sujet.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.

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