Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 21/07/2011
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la défense et la promotion de la filière du foie gras français à l'étranger.
Les organisateurs du salon allemand de l'alimentation (ANUGA), qui se tiendra à Cologne du 8 au 12 octobre 2011, ont fait savoir aux entreprises françaises de la filière foie gras qu'il leur serait désormais interdit de présenter et faire déguster leurs produits à l'occasion de cette manifestation.
Ils justifient cette décision par « la cruauté » de l'engraissement des animaux, l'interdiction par la loi allemande faite aux entreprises nationales de fabriquer du foie gras, ou encore des risques de troubles à l'ordre public pouvant résulter d'éventuelles manifestations d'activistes liés aux associations de bien-être animal.
Le foie gras est l'un des mets emblématiques de notre culture alimentaire, récemment inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO. Les professionnels du secteur, producteurs et transformateurs, habitués à promouvoir ce fleuron de notre gastronomie chez nos voisins allemands, sont profondément choqués par cette décision qu'ils estiment injustifiée et discriminatoire.
Elle souhaiterait qu'il lui indique les démarches qui peuvent être engagées afin de permettre la participation de la délégation d'entreprises françaises de la filière, et qu'il lui présente les mesures qui vont être prises afin de défendre et promouvoir nos produits des terroirs à l'export.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 06/10/2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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