Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 28/07/2011
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Depuis le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, le champ de compétence et les missions des orthophonistes ont été étendus. Par ailleurs, le niveau de formation universitaire des orthophonistes a été fixé au niveau du grade de master par le ministère de l'enseignement supérieur. Cependant, le ministère de la santé n'a visiblement toujours pas donné sa position sur ce point alors même qu'il est cosignataire du diplôme. La profession considère avoir non seulement respecté le cahier des charges et la méthodologie imposé par le ministère de la santé, apporté les preuves nécessaires pour l'éligibilité de leur formation au niveau master, mais aussi suffisamment patienté. Aussi souhaite-t-il savoir à quelle échéance le Gouvernement envisage d'entériner cette situation.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 06/10/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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