Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 25/08/2011

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°18438 posée le 05/05/2011 sous le titre : " Affaire du porte-conteneurs Victoria ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2156

Transmise au Ministère de la défense


La question est caduque

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