Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne

Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 25/08/2011

Rappel de la question n°18563, publiée le 19/05/2011

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°18563 posée le 19/05/2011 sous le titre : " Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2157

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque