Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 01/09/2011
M. Joël Bourdin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15656 posée le 21/10/2010 sous le titre : " Financement de l'assainissement non collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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