Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 22/09/2011

Rappel de la question n°19525, publiée le 21/07/2011

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°19525 posée le 21/07/2011 sous le titre : " Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2414

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque