Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 29/09/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris. Le comité pluraliste de réhabilitation, de défense et de promotion de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont-Paris rappelle en effet qu'il convient de pérenniser le train voyageurs « Aubrac » en traction électrique, non polluante, de Paris à Béziers afin d'assurer un service ferroviaire de qualité optimum comme convenu dans la convention entre l'État et la SNCF pour les trains d'équilibre du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 22/12/2011
Le 13 décembre 2010, une convention pour les trains d'équilibre du territoire (TET) a été signée avec la SNCF. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de l'engagement national pour le développement équilibré des territoires, pris par le président de la République le 4 novembre 2010 à Troyes. Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes et d'améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. À ce titre, l'État s'engage à verser une compensation annuelle de 210 M pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires d'équilibre du territoire. La liaison dite « l'Aubrac », reliant Clermont-Ferrand à Béziers via Neussargues, en fait partie. En juin 2010, avant la signature de la convention TET, la vétusté des locomotives utilisées a conduit la SNCF à remplacer les anciennes rames tractées de Béziers - Clermont par des matériels automoteurs loués à des activités TER. Ainsi, des automotrices électriques Languedoc-Roussillon ont assuré la relation entre Neussargues et Béziers et des automoteurs diesel Auvergne celle entre Clermont-Ferrand et Neussargues, cette dernière section de ligne n'étant pas électrifiée. L'ensemble des élus concernés a été informé par la SNCF que des travaux affecteraient l'exploitation de la ligne au second semestre 2011 et que la desserte par train entre Clermont-Ferrand et Saint-Chély-d'Apcher, interrompue du 14 juin au 9 décembre 2011, serait assurée par autocar. La SNCF maintient la desserte entre Saint-Chély-d'Apcher et Béziers par automoteur électrique, mais ce dernier n'est plus loué auprès de la région Languedoc-Roussillon. Le 14 juin 2011, le conseil régional de Languedoc-Roussillon a exprimé son souhait de permettre aux voyageurs d'effectuer leur trajet sans rupture de charge à Neussargues. Une telle exploitation repose sur l'utilisation d'un automoteur thermique de Clermont-Ferrand jusqu'à Béziers. Elle sera de nature à améliorer la fiabilité des dessertes, par rapport aux anciennes locomotives utilisées, sujettes à de nombreuses pannes pénalisant lourdement les voyageurs. Cette solution étudiée par la SNCF sera mise en uvre dès le service annuel 2012 en décembre 2011.
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