Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 29/09/2011

Rappel de la question n°18807, publiée le 02/06/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°18807 posée le 02/06/2011 sous le titre : " Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2477

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque