Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/10/2011
M. Christian Cointat demande à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître, outre l'évolution chiffrée des dépenses budgétaires de l'État des dix dernières années par grande masse ou thématique, à laquelle elle a répondu le 6 octobre 2011 (question écrite n° 19621, JO Sénat, p. 2558), d'une part le montant des crédits votés pour chacun de ces postes et années et, d'autre part, le montant des crédits effectivement consommés, ainsi que le montant des crédits ayant fait le cas échéant d'un report.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 22/12/2011
En réponse à la question écrite n° 19621 publiée au Journal officiel du Sénat du 28 juillet 2011, avaient été transmises des données en comptabilité nationale qui sont les seules disponibles et pertinentes sur une période aussi longue, en raison de la rupture liée à la mise en uvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le complément demandé étant de nature exclusivement budgétaire (loi de finances initiale, reports), les données présentées ci-dessous sont en comptabilité budgétaire, donc non directement comparables à la précédente réponse. Autre conséquence, elles ne sont disponibles que depuis 2006, date d'entrée en vigueur de la LOLF. Cette analyse est présentée au périmètre des ministères actuels, en crédits de paiement sur le budget général (pour ce faire, les principaux changements de maquette budgétaire ont été neutralisés, mais pas la totalité des transferts). Les moyens consacrés à la relance ont été identifiés séparément car portant sur une multiplicité de politiques différentes.Crédits de paiement en Md
MINISTÈRE2006 2007 2008 LFI Reports
n-1 sur nExécution LFI Reports
n-1 sur nExécution LFI Reports
n-1 sur nExécution Affaires étrangères et européennes 4,23 0,03 4,36 4,37 0,03 4,44 4,54 0,04 4,57 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 5,31 0,18 5,82 5,45 0,06 5,66 5,30 0,08 5,63 Budget, comptes publics et réforme de l'État 11,16 0,20 14,14 11,45 0,26 11,27 13,53 0,24 13,19 Culture et communication 3,29 0,06 3,09 3,11 0,09 3,19 3,27 0,08 3,33 Défense et anciens combattants 39,25 2,04 39,15 40,14 1,62 40,73 40,68 1,64 41,35 Écologie, développement durable, transports et logement 23,39 0,33 25,88 23,00 0,51 24,01 21,78 0,83 23,70 Économie, finances et industrie 7,03 0,19 7,33 7,01 0,08 7,57 5,28 0,18 5,50 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 59,01 0,02 58,74 58,28 0,03 58,05 58,38 0,06 58,47 Enseignement supérieur et recherche 18,19 0,01 18,23 18,77 0,03 18,63 20,72 0,06 20,52 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales 23,65 0,35 23,76 24,27 0,35 24,29 23,74 0,28 23,92 Justice 5,98 0,03 5,93 6,25 0,03 6,17 6,50 0,04 6,38 Services du Premier ministre 1,29 0,02 1,33 1,24 0,02 1,26 1,10 0,02 1,12 Solidarité et cohésion sociale 8,93 0,35 9,09 9,16 0,20 9,53 9,47 0,09 9,85 Sport 0,20 0,00 0,18 0,21 0,01 0,20 0,79 0,02 0,79 Travail, emploi, santé 15,33 0,82 16,19 14,15 0,64 15,38 14,65 0,16 15,07 Ville 0,79 0,00 0,73 0,79 0,02 0,72 0,21 0,01 0,20 Relance Total 227,05 4,63 233,94 227,66 3,99 231,08 229,93 3,83 233,61
MINISTÈRE2009 2010 2011 LFI Reports
n-1 sur nExécution LFI Reports
n-1 sur nExécution LFI Reports
n-1 sur nAffaires étrangères et européennes 4,67 0,02 4,84 4,92 0,02 5,11 5,10 0,06 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 5,39 0,07 6,22 5,51 0,11 6,22 5,55 0,13 Budget, comptes publics et réforme de l'État 13,28 0,18 13,18 13,75 0,22 13,90 14,15 0,27 Culture et communication 3,72 0,03 3,99 4,03 0,04 4,07 4,05 0,05 Défense et anciens combattants 40,90 1,27 44,02 40,68 0,36 42,64 40,81 0,22 Écologie, développement durable, transports et logement 22,48 0,81 25,39 23,10 0,75 25,02 22,51 0,52 Économie, finances et industrie 5,50 0,08 5,69 5,77 0,05 5,93 5,85 0,06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 59,19 0,01 59,30 60,18 0,01 60,48 60,72 0,03 Enseignement supérieur et recherche 21,29 0,17 21,61 21,87 0,18 22,06 22,11 0,05 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales 24,16 0,26 25,17 24,74 0,33 25,06 24,96 0,33 Justice 6,63 0,02 6,71 6,84 0,05 6,91 7,14 0,04 Services du Premier ministre 1,39 0,04 1,50 1,45 0,04 1,49 2,06 0,07 Solidarité et cohésion sociale 10,08 0,06 10,42 11,15 0,02 11,40 10,84 0,03 Sport 0,22 0,00 0,25 0,23 0,00 0,24 0,22 0,01 Travail, emploi, santé 14,37 0,12 16,77 13,74 0,26 16,57 14,32 0,16 Ville 0,79 0,03 0,79 0,70 0,02 0,63 0,62 0,01 Relance 0,00 8,04 4,10 0,98 2,44 0,00 Total 234,08 3,02 253,88 242,76 2,18 250,19 241,01 2,04
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