Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 20/10/2011

Rappel de la question n°13554, publiée le 20/05/2010

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13554 posée le 20/05/2010 sous le titre : " Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2678

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque