Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/10/2011
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si un maire peut réserver l'accès d'une cantine scolaire aux enfants dont les deux parents travaillent et exclure à ce titre les enfants de chômeurs.
- page 2733
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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