Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/01/2012
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le cas d'une ville de plus de 3 500 habitants où, à la suite d'une démission d'un élu, le candidat suivant sur la liste a été appelé à siéger comme conseiller municipal. Mais ce candidat a, depuis les élections, quitté la ville et a été rayé de la liste électorale. Il lui demande si cette circonstance fait obstacle à ce que l'intéressé puisse siéger comme conseiller municipal en remplacement du démissionnaire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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