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Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

13e législature

Question écrite n° 21827 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 71

Rappelle la question 18986

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°18986 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque