Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2012

Rappel de la question n°20573, publiée le 27/10/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°20573 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 157

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque