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Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

13e législature

Question écrite n° 21992 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 153

Rappelle la question 18505

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18505 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque